DROIT DE L'IMMIGRATION

Luciana Torrents

 

LUCIANA TORRENTS

AVOCATE

"Nous conseillons entreprises et particuliers sur les questions d'immigration depuis plusieurs années."

Notre vocation pour l'internationalisation et l'accroissement de la mobilité internationale nous a conduit à avoir notre propre service d'immigration avec des avocats qui peuvent fournir des services d'immigration de qualité à Barcelone.
Nous nous efforçons de comprendre les besoins uniques de chacun de nos clients et nous travaillons sans relâche pour fournir des solutions efficaces et personnalisées.  Nous vous aidons à atteindre vos objectifs en matière d'immigration en Espagne.

N'hésitez pas à nous contacter pour une évaluation de votre cas et des conseils professionnels dès aujourd'hui.

Langues : Espagnol, Anglais, Catalan et Italien

ESJABA MESSAOUD

Avocate spécialisée en droit de l'immigration, de la migration et de la protection internationale

Je suis également politologue et médiateur civil, commercial et interculturel.

Je suis passionnée par le droit, mais surtout par le droit de l'Union européenne et le droit international.

Je considère la migration comme un processus par lequel les migrants passent et qui a un grand impact sur nos vies et celles de ceux qui nous entourent.

Bien que j'aimerais le faire, je ne fais pas de magie, mais, entre autres, je recherche et évalue toutes les options légalement prévues pour que les personnes qui décident de me faire confiance puissent régulariser leur situation administrative en Espagne ou arriver en Espagne avec une situation régularisée depuis leur pays d'origine.

Langues : Espagnol, Anglais, Catalan, Français et Arabe

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DIGITAL NOMAD

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PHC

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GOLDEN VISA

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CARTE D'INVITATION

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NATIONALITÉS

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Regroupement familiale

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NIE/TIE

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Rendez-vous

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RÉSIDENCE DE LONGUE DURÉE

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L'ENCRAGE

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Residence pour étudiants

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CRÉER UNE ENTREPRISE EN ESPAGNE

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Le fait d'avoir un NIE signifie-t-il que l'on dispose d'un permis de séjour en Espagne ?

Pas nécessairement. Le NIE est le numéro d'identification attribué aux étrangers. Vous pouvez le demander parce que vous êtes intéressé par la réalisation d'une certaine option (par exemple, l'achat ou la vente d'une propriété) en Espagne et cela n'implique pas que vous demandiez un permis de résidence et/ou un permis de résidence et de travail en Espagne.

Quelles sont les principales différences entre un NIE et un TIE ?

Le NIE fait référence au numéro d'identification des étrangers et n'implique pas nécessairement une autorisation de séjour ou de résidence en Espagne. 
Le fait d'avoir un NIE n'implique pas que votre situation administrative en Espagne soit régulière. Vous pouvez demander un NIE sans résider en Espagne. 
"Tous les NIE ne se trouvent pas dans un TIE".
Le TIE est la carte d'identification des étrangers et n'est délivré qu'en cas d'autorisation de séjour ou de résidence en Espagne. Il est toujours accompagné d'un NIE. 
Sa délivrance est obligatoire si la durée du séjour ou de la résidence est supérieure à 6 mois. 
Seules les personnes en situation administrative régulière en Espagne disposent d'un TIE (en vigueur). 

Si j'ai demandé le renouvellement de mon permis de séjour, puis-je continuer à travailler ?

Oui, l'introduction de la demande de renouvellement du permis de séjour et de travail dans les 60 jours précédant ou 90 jours suivant son expiration prolonge les effets de l'autorisation à renouveler jusqu'à la fin de la procédure de renouvellement. 

AVOCATS EN IMMIGRATION

Notre équipe d'experts en immigration vous accompagnera à chaque étape de la procédure,

de la gestion des visas et des autorisations de résidence jusqu'au renouvellement des différentes autorisations.

De plus, nous proposons un service complet de conseil et d'assistance juridique pour que les processus migratoires soient, dans la mesure du possible, satisfaisants.

Ce sera un plaisir pour notre équipe de vous accompagner dans l'obtention des différentes autorisations de résidence et/ou de travail, les demandes d'acquisition de la nationalité espagnole, les recours tant en voie administrative qu'en contentieux-administratif.

Tout cela, toujours avec des solutions personnalisées, adaptées au cas spécifique, à la personne spécifique.

LISTE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION ET DE PROTECTION INTERNATIONALE

RÉGIME COMMUNAUTAIRE (PERSONNES DE NATIONALITÉ DES PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET ÉTATS PARTIES DE L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN)

  • Numéro d'Identification de l'Étranger/Certificat d'Inscription du Citoyen de l'Union Européenne/Certificat d'Inscription Permanente du Citoyen de l'Union Européenne ("CUE")
  • Carte de résidence du membre de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne
  • Carte permanente du membre de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne
  • ENRACINEMENT FAMILIAL (RLOEX)

PROTECTION INTERNATIONALE

  • Demande de reconnaissance du statut d'apatride
  • Demande de reconnaissance du statut d'asile/protection internationale/protection subsidiaire
  • Demande d'autorisation de résidence pour circonstances exceptionnelles-raisons humanitaires

RÉGIME EXTRACOMMUNAUTAIRE (PERSONNES DE NATIONALITÉ DES PAYS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE NI ÉTATS PARTIES DE L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN)

  • Résidence non lucrative (initiale + renouvellement)
  • Regroupement familial (initiale + renouvellement + indépendant des membres de la famille regroupés)
  • Autorisations de résidence pour circonstances exceptionnelles-"enracinements"
  • Enracinement familial
  • Enracinement social
  • Enracinement professionnel
  • Enracinement pour la formation
  • Autorisations de résidence pour circonstances exceptionnelles-"autres"
  • Mineurs non accompagnés atteignant la majorité sans avoir été titulaires d'une autorisation de résidence
  • Raisons humanitaires
  • Collaboration avec les autorités policières, fiscales, judiciaires ou de sécurité nationale
  • Victimes de violence conjugale ou de violence sexuelle
  • Collaboration avec les autorités administratives non policières contre les réseaux organisés
  • Collaboration avec les autorités policières, fiscales ou judiciaires contre les réseaux organisés
  • Victimes de la traite des êtres humains
  • Travail
  • Autorisation de résidence temporaire et travail salarié ( + renouvellement)
  • Autorisation de résidence temporaire et travail indépendant( + renouvellement)
  • Gestion collective des recrutements à l'étranger (autorisation de résidence temporaire et travail via la gestion collective des recrutements à l'étranger)
  • Autorisation de résidence temporaire et travail dans le cadre de prestations transnationales de services
  • Autorisation de résidence temporaire avec exception à l'autorisation de travail
  • Autorisation de travail pour les condamnés étrangers en régime ouvert ou en liberté conditionnelle
  • Autorisation initiale de résidence et travail pour les professionnels hautement qualifiés ( + renouvellement)
  • Mobilité des travailleurs titulaires d'une Carte Bleue-UE délivrée dans un autre État de l'Union Européenne
  • Autorisation de résidence pour la recherche d'emploi ou le lancement d'un projet entrepreneurial

Residence LONGUE DURÉE

  • Autorisation de résidence de longue durée
  • Autorisation de résidence de longue durée UE
  • Autorisation de résidence de longue durée de l'étranger titulaire d'une autorisation de résidence de longue durée UE accordée dans un autre État membre de l'Union Européenne
  • Autorisation de résidence de longue durée des proches de l'étranger titulaire d'une autorisation de résidence de longue durée UE accordée dans un autre État membre de l'Union Européenne
  • Récupération de la résidence de longue durée
  • Récupération de la résidence de longue durée-UE

Visa ÉTUDIANT (ET FAMILLE)

  • Autorisation initiale de séjour pour des études
  • Autorisation initiale de séjour pour la recherche ou la formation
  • Autorisation de séjour pour la mobilité des étudiants
  • Autorisation de séjour pour des services de bénévolat
  • Prolongation du séjour pour des études, l'échange d'étudiants, les stages non rémunérés ou le service de bénévolat
  • Mobilité des étudiants au sein de l'Union Européenne
  • Autorisation de résidence pour la recherche d'emploi
  • Autorisation de résidence pour des stages
  • Gestion des diplômes étrangers universitaires et non universitaires

MODIFICATIONS DE TITRES DE SÉJOUR

  • De la résidence à la résidence et au travail
  • Du régime communautaire au régime général
  • De circonstances exceptionnelles à la résidence et au travail
  • Modifications des autorisations de résidence et de travail
  • Modification de la situation de séjour pour des études

MINEURS

  • Autorisation de résidence du fils/fille d'un résident légal né en Espagne
  • Autorisation de résidence d'un étranger mineur non né en Espagne
  • Déplacement temporaire des mineurs pour des vacances ou un traitement médical
  • Déplacement temporaire des mineurs pour des études
  • Autorisation de résidence pour les mineurs non accompagnés
  • Renouvellement de l'autorisation de résidence temporaire pour les mineurs non accompagnés lorsqu'ils atteignent la majorité

CONSEIL CONCERNANT LES FORMALITÉS AUPRÈS DE LA POLICE NATIONALE

  • Certificats de NIE
  • Certificats de Résident/Non-Résident
  • Prolongation du séjour de courte durée
  • Certificat d'inscription
  • Lettre d'invitation
  • Autorisation de résidence de longue durée
  • Duplicata de la carte en cas de vol, de perte, etc.
  • Renouvellement des documents pour les procédures de protection internationale

VISAS

  • Télétravailleurs internationaux (nomade digital)
  • Pour l'entrepreneuriat
  • D'investisseur
  • Pour les travailleurs hautement qualifiés
  • Pour la mobilité intra-entreprise
  • De résidence non lucrative
  • De séjour (Schengen)
  • Du membre de la famille d'un citoyen de l'Union
  • De transit aéroportuaire
  • D'études
  • De chercheur
  • De stages
  • De regroupement familial
  • De travail salarié
  • De travail indépendant
  • Pour récupérer l'autorisation de résidence de longue durée ou de longue durée-UE

ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ ESPAGNOLE

  • Résidence (délais généraux + délais réduits)
  • Lettre de nature
  • Option
  • Possession d'État
  • Avec valeur de simple présomption
  • Loi sur la Mémoire Démocratique ("Loi des Petits-Enfants")

Digital nomad à Barcelone

Le permis de travailleur à distance de portée internationale, plus connu sous le nom de "Digital Nomad", est une autorisation de résidence qui permet à ses titulaires de travailler pour des entreprises situées en dehors de l'Espagne, à distance, à condition qu'ils ne soient pas citoyens espagnols ni de l'Union européenne et qu'ils remplissent certaines conditions.

Vous pouvez demander le visa de Nomade Digital si :

  • Vous êtes majeur et n'êtes pas citoyen espagnol ni d'un État membre de l'Union européenne (ni une personne à qui les droits de l'Union européenne s'appliquent).
  • Vous n'êtes pas en situation irrégulière en Espagne.
  • Vous avez l'intention de travailler à distance pour des entreprises situées en dehors de l'Espagne.

    Lisez tous les détails des conditions ici

Personnel hautement qualifié en Espagne

Vous pouvez obtenir votre autorisation de résidence et de travail en Espagne en tant que personnel hautement qualifié en justifiant de vos compétences et de votre expérience dans le développement de votre travail.

Le Permiso de Actividad Altamente Cualificada (PAC) est une voie pour attirer les talents internationaux en Espagne et vous permet de travailler dans le pays sans restriction. De plus, l'Espagne offre un environnement propice au développement de carrières professionnelles et une qualité de vie exceptionnelle pour les expatriés.

Golden visa

Le visa de résidence pour les investisseurs, plus communément appelé "Golden Visa", vous offre la possibilité de vivre et de travailler en Espagne sans restrictions, en plus d'accéder à une large gamme de services et de réductions exclusives.

Notre équipe d'avocats spécialisés sera ravie de vous offrir un service exceptionnel pour vous aider à atteindre vos objectifs d'obtention de la Golden Visa.

À travers ce visa, les investisseurs et leurs familles sont autorisés à obtenir une résidence en Espagne après avoir réalisé et/ou s'être engagés à réaliser un investissement significatif dans le pays.

Cette option de migration offre plusieurs avantages, notamment la liberté de vivre et de travailler en Espagne et la possibilité de voyager sans restriction dans l'espace Schengen.

Nous vous guidons à chaque étape du processus :

En savoir plus sur les conditions.

LETTRE D'INVITATION EN ESPAGNE

En tant que spécialistes des migrations, nous sommes là pour vous aider à obtenir une lettre d'invitation en Espagne.

Ce document est essentiel pour demander un visa de séjour ou de résidence pour l'Espagne. Il est important de souligner que l'émission d'une lettre d'invitation dépend de divers facteurs, notamment la nature de votre visite et votre historique migratoire antérieur. Nous sommes là pour vous guider à travers tout le processus.

NATIONALITÉ ESPAGNOLE

Nous vous proposons des conseils et des services spécialisés pour vous aider dans le processus d'acquisition de la nationalité espagnole par l'une des modalités (résidence, option, avec valeur de simple présomption, etc.).

Que ce soit pour demander des informations sur les exigences, la documentation nécessaire ou la procédure, notre équipe d'experts est là pour vous apporter le soutien nécessaire. Nous rendons le chemin vers la nationalité espagnole plus accessible et compréhensible pour vous.

 

REGROUPEMENT FAMILIAL EN ESPAGNE

Nous vous aidons à vous réunir avec vos proches en Espagne à travers les différentes procédures de regroupement familial :

  • Carte de résidence du membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne (HI 102)
  • Autorisation de résidence du fils d'un résident légal né en Espagne (HI 58)
  • Procédure pour autoriser l'entrée, la résidence et le travail par intérêt économique, social ou professionnel, ou pour des travaux de recherche ou de développement ou d'enseignement nécessitant une qualification élevée, ou pour des activités artistiques d'intérêt culturel (HI 55)
  • Autorisation de résidence de longue durée pour les membres de la famille de l'étranger titulaire d'une autorisation de résidence de longue durée - UE accordée dans un autre État membre de l'Union européenne (HI 49)
  • Autorisation de résidence indépendante des membres de la famille regroupés (HI 15)
  • Autorisation de résidence pour regroupement familial : Mobilité des membres de la famille des titulaires de la carte bleue-UE et des membres de la famille des résidents de longue durée-UE dans un autre État membre de l'Union européenne (HI 13)
  • Autorisation de résidence temporaire pour regroupement familial (HI 12)

OBTENTION DE LA CARTE D'IDENTITÉ D'ÉTRANGER (TIE) EN ESPAGNE

Obtenir la Carte d'Identité d'Étranger (TIE) en Espagne est une étape essentielle pour ceux qui souhaitent résider légalement dans le pays. Notre équipe d'avocats spécialisés en immigration est là pour vous aider à vous assurer que le processus se déroule aussi facilement que possible. La TIE est un document crucial qui atteste de votre statut de résident et est nécessaire pour accéder à une série de services et d'avantages en Espagne. De la demande initiale à l'obtention de la TIE, notre équipe vous guidera tout au long du processus, en veillant à ce que vous remplissiez toutes les conditions et que votre demande soit acceptée.

OBTENTION DU NUMÉRO D'IDENTIFICATION D'ÉTRANGER (NIE) EN ESPAGNE

L'obtention du Numéro d'Identification d'Étranger (NIE) en Espagne est une étape fondamentale pour toute personne étrangère souhaitant effectuer certaines démarches en Espagne, telles que l'achat de biens immobiliers ou l'ouverture de comptes bancaires.

De la soumission de la demande à l'obtention de votre NIE, notre équipe vous accompagnera à chaque étape, veillant à ce que vous remplissiez toutes les conditions et que votre demande soit traitée de manière efficace.

Rendez-vous préalable avec l’administration

Les rendez-vous à l'étranger sont un élément essentiel dans le processus de gestion des démarches et de la documentation liée aux questions migratoires. Chez Conesa Legal, nous comprenons l'importance d'une gestion efficace dans ce domaine. Nos avocats vous aident à planifier et à gérer vos rendez-vous à l'étranger de manière efficace, évitant de longues attentes et garantissant que votre processus d'immigration se déroule sans problème.

 

RÉSIDENCE DE LONGUE DURÉE

La résidence de longue durée est l'autorisation de résidence et de travail de caractère "permanent" accordée aux personnes qui, entre autres conditions, justifient de leur résidence légale et continue en Espagne pendant au moins 5 ans.

Nous vous fournissons les conseils nécessaires pour comprendre les conditions et le processus de demande de la résidence de longue durée.

Encrage : SOCIAL, PROFESSIONNEL ET FAMILIAL

Les autorisations de résidence et de travail pour des circonstances exceptionnelles sont des voies fondamentales pour régulariser votre situation administrative en Espagne.

Il existe différentes modalités : familiale, professionnelle, sociale, pour la formation.

Chez Conesa Legal, nous comprenons que chaque situation est unique. C'est pourquoi notre équipe spécialisée vous fournira les conseils appropriés pour démontrer vos liens et remplir les conditions nécessaires.

SÉJOUR POUR ÉTUDES 

Nous vous aiderons également à comprendre les exigences de visa si nécessaire et/ou l'autorisation de séjour si vous êtes en Espagne, la documentation académique et d'autres aspects essentiels afin que vous puissiez vous concentrer sur votre éducation et profiter de votre expérience d'études à l'étranger.

 

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